Bienvenue sur l’espace déclaration des productions auprès du CCHSCT Cinéma.
Sociétés de production
Créez un compte pour déclarer vos films, et retrouver tous les films de votre société déclarés pour votre compte.
Vous pourrez désigner les personnes chargées de contribuer et d’enrichir vos déclarations.
Déclarants/contributeurs
- Directeurs de production
- Membres d’une équipe de production
Créez un compte déclarant pour déclarer vos films
Déclarer une nouvelle production, compléter une déclaration existante et créer le registre de prévention à partir de votre compte personnel.
A propos de ce site
Ce site est conçu pour permettre aux entreprises de remplir leurs obligations auprès du CCHSCT des productions cinématographiques (Longs et courts métrages, documentaires, publicités, etc. Les déclarations de téléfilms et séries sont à faire auprès du CCHSCT audiovisuel)
Vous pourrez y déclarer vos productions, y créer le registre de prévention du film et le rendre accessible aux salariés tel que le prévoit l’arrêté du 15 octobre 2016 en matière de déclaration des productions (Cf. article 2 des dispositions générales étendues https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033313034 )
Plus besoin d’adresser votre déclaration au CCHSCT ; une fois saisie elle est automatiquement enregistrée dans la base. Vous pourrez imprimer cette déclaration afin de l’adresser par courrier aux autres destinataires : cramif/carsat, inspection du travail.
Pour cela rien de plus simple : Quel que soit votre statut, (Producteur, directeur de production, secrétaire ou assistante de production, régisseur, administrateur, etc.) il vous suffit de créer votre compte personnel avec une adresse mail et un mot de passe. (lien vers la page de création de compte déclarant)
Si vous être dirigeant d’une entreprise de production ou son représentant, vous pouvez aussi y créer un compte société de production. A partir de cet espace personnalisé, vous pourrez voir et gérer l’ensemble des déclarations de productions et des registres de prévention de votre entreprise. Vous pourrez aussi y faire vos déclarations de productions.
La création de ce compte permettra aussi de préremplir vos déclarations avec les données administratives que vous aurez renseignées. (lien vers la page de création du compte entreprise de production)
Outil voulu par et pour la branche de la production la déclaration de production constitue un outil essentiel à l’accompagnement des équipes pour que vos films se réalisent dans les meilleures conditions de sécurité possible.
De même, le registre de prévention doit vous permettre d’établir une communication entre les membres de l’équipe pour d’une part les informer des risques et mesures prises pour les en protéger et d’autre part, leur permettre de remonter leurs observations relatives à l’état des locaux, du matériel, des équipements de toute nature et à l’existence de toutes causes susceptibles de présenter des dangers.
Ce dispositif doit notamment permettre à l’ensemble des salariés de participer activement à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail pour qu’au final la sécurité progresse dans notre branche d’activité.