Mise à jour le : 22/2/2021

La présente politique (ci-après la « Politique ») vous informe des conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet https://declarations.cchscinema.org/ (ci-après le « Site »).

Vous pouvez accéder directement aux différentes rubriques de la Politique en cliquant sur les liens ci-dessous :

1. Responsable du traitement
2. Définitions
3. Données personnelles collectées et traitées par le CCHSCT Cinéma
4. Finalités et bases légales du traitement de vos données personnelles
5. Destinataires de vos données personnelles
6. Vos droits
7. Durée de conservation de vos données personnelles
8. Cookies
9. Modification de la Politique

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de votre visite du Site est :
Association de gestion du CCHSCT et du financement du paritarisme de la production cinématographique
Association loi 1901
RNA n° W751185148
c/o UPC – 37 rue Etienne Marcel – 75001 PARIS
(ci-après le « CCHSCT Cinéma »)

Les termes « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans la Politique désignent le CCHSCT Cinéma.

2. définitions

Au sein de la Politique, les termes et expressions suivants auront le sens qui leur est attribué ci-dessous :
« Déclarant / Contributeur » désigne une personne physique procédant à la création et/ou à l’enrichissement de la Déclaration d’une Production depuis le Site ;
« Déclaration » désigne le document accessible sur le Site recensant les informations suivantes concernant une Production : i) caractéristiques principales, société et directeur de production, ii) lieux de travail, iii) listes technique, fournisseurs, décors, pdt, etc. iv) registre de prévention des risques et v) observations des Salariés.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone.
« Production » désigne le film en cours de production faisant l’objet d’une Déclaration.
« Société de production » désigne une personne morale exerçant une activité de production dans le secteur cinématographique ;
« Salarié » désigne une personne physique exerçant son activité au sein d’une Société de production visée par une Déclaration.

3. Données personnelles collectées et traitées par le CCHSCT Cinéma

3.1. Nous collectons et traitons des Données personnelles vous concernant dans plusieurs situations :

• Lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de la création et de la gestion d’un compte Société de production 
• Lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de la création et de la gestion d’un compte Déclarant / Contributeur 
• Lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de la création et de la gestion d’une Déclaration et lorsque des données concernant un directeur de production, des Contributeurs à une Déclaration et tout autre intervenant dans la Production nous sont transmises par une Société de production ou un Déclarant / Contributeur
• Lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de la formulation d’observations au sein d’une Déclaration ;
• Lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de l’utilisation du formulaire « Aide / Contact » du Site ;
• Lorsque des Données personnelles vous concernant sont collectées au moyen des cookies que nous utilisons à l’occasion de votre navigation sur le Site, conformément à notre politique de cookies accessible ici.

3.2. Les catégories de Données personnelles que nous collectons et traitons comprennent, selon le cas 

• des informations d’identification : vos nom et prénom, votre adresse e-mail professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel ;
• des informations permettant de vous authentifier lorsque vous accédez à un compte Société de production ou Déclarant/Contributeur : votre adresse e-mail professionnelle, votre identifiant et votre mot de passe ;
• Les informations collectées par les cookies que nous utilisons sur le Site. 

Lorsque vous remplissez un formulaire, les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque. Ces informations nous sont nécessaires pour traiter vos demandes et vous identifier. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons traiter votre demande.

3.3. Vous êtes également susceptible d’inclure des données à caractère personnel au sein des messages libres que vous rédigez i) à notre attention via le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site ou ii) dans vos observations au sein d’une Déclaration. Nous traitons ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de votre demande.

4. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons et traitons vos Données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

Finalités	Base légale
La création et la gestion de votre compte sur le Site, si vous êtes une Société de production ou un Déclarant / Contributeur	Votre consentement
La consultation d’une Déclaration et la formulation d’observations au sein d’une Déclaration	Obligation légale dans le cadre des missions du CCHSCT Cinéma
Le traitement et le suivi des messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact du Site	Votre consentement
Le suivi de votre navigation sur le Site	Votre consentement à l’utilisation de cookies

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le tableau ci-dessous indique les Données Personnelles auxquelles les différentes catégories de destinataires ont accès :

Destinataires	Accès
Prestataire sous-traitant pour l’administration du Site	L’ensemble des données du Site (incluant les Données Personnelles)
Membres du personnel du CCHSCT Cinéma	Consultation des Déclarations
Société de Production	Consultation et modification des Déclarations effectuées par ou au nom de la Société de production
Déclarant / Contributeur	Consultation et modification des Déclarations effectuées par le Déclarant / Contributeur et pour le compte d’une Société de Production
Salarié	Consultation uniquement i) du registre de prévention et ii) de l’historique des observations relatifs à la Déclaration d’une Production. Cet accès n’étant possible qu’aux Salariés bénéficiant de l’identifiant du film relatif à une Production.
Agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et la médecine du travail	Consultation du registre de prévention des risques contenu dans la Déclaration

6. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

6.1. Nous conservons vos Données personnelles pour des durées limitées, déterminées en tenant compte de la finalité de leur collecte. Vos Données personnelles seront conservées dans notre base active pendant une durée n’excédant pas les durées ci-dessous :

Catégories de données	Durées de conservation applicables
Données Personnelles contenues dans les Déclarations	2 ans à compter de la fin de la Production
Données Personnelles traitées lorsque vous utilisezle formulaire de contact du Site	2 ans

6.2. Les durées de vie des cookies utilisés sur notre Site sont indiquées au sein de l’article 9 ci-dessous.

6.3. La suppression de vos Données personnelles de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicables.

7. VOS DROITS

Dans le cadre de la protection de vos Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos Données personnelles, d’en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
• Le droit de retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements réalisés avec votre consentement ;
• Le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles ou d’en demander la limitation ;
• Le droit de formuler des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : secretariat@cchscinema.org, ou par courrier adressé au CCHSCT Cinéma dont l’adresse figure à l’article 1 de la Politique. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à libeller l’objet de votre message ou de votre courrier en précisant « Exercice des droits relatifs à mes Données personnelles ».

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. COOKIES

Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre Site.
Les cookies utilisés au cours de votre session actuelle sont les suivants :

9. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Le CCHSCT Cinéma peut être amené à modifier la présente Politique.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre Site, et/ou par un avertissement personnalisé par email.

Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.